La Commission Européenne vous consulte sur les nanomatériaux

Après la France, qui renforce son suivi des fabricants et utilisateurs de nanoparticules depuis cette année avec l'obligation de déclaration r-nano, c'est au tour de la Commission Européenne de se pencher sur le sujet. La Commission Européenne a en effet ouvert une consultation publique sur la modification des annexes du règlement Reach relatives aux nanomatériaux. 

Jusqu'à présent, le règlement Reach ne distingue pas les nanomatériaux des autres substances chimiques "normales". Il a d'ailleurs fallu attendre octobre 2011 pour que la Commission Européenne donne sa propre définition d'un nanomatériau : 

Un "Nanomatériau" est un matériau naturel, accidentel ou fabriqué contenant des particules simples, agrégées ou agglomérées dont au moins 50 % ont au moins une de leurs dimensions externes comprise entre 1 et 100 nm.  Dans certains cas, justifiés par des intérêts environnementaux, liés à la santé ou à la compétitivité, le seuil peut être abaissé jusqu'à 1 %. Par dérogation, les fullerènes, les  graphènes et les nanotubes de carbone avec au moins une de leurs dimensions externes inférieure à 1 nm sont considérés comme nanomatériaux.

Cette consultation, qui s'étend du 21 juin au 13 septembre, porte sur cinq options de clarification de la procédure d'enregistrement des nanomatériaux (plus de détails sur la nature physicochimique des nanoparticules, précisions sur les applications couvertes par la définition, précisions sur les évaluations de dangerosité...), et vise à en évaluer l'efficacité, les coûts et la sécurité associés.

"L'objectif de cette initiative est d'assurer une grande clarté s'agissant de la prise en compte des nanomatériaux par le règlement Reach et de l'évaluation en matière de sécurité", explique la Commission.

Ainsi, une proposition de révision des annexes de Reach, tenant compte des propositions formulées dans la cadre de cette consultation, devrait être proposée d'ici la fin de l'année.

N'hésitez donc pas à donner votre avis! (en anglais uniquement)

http://ec.europa.eu/environment/consultations/nanomaterials_2013_en.htm