mardi 12 février 2013

Vous utiliserez des nanoparticules en 2014? Faîtes votre déclaration sur r-nano!

Un nouvel avis s'adressant aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche est paru début janvier. 

Il porte sur la mise en place d'un dispositif de déclaration obligatoire des quantités et des usages des substances à l'état nanoparticulaire produites, distribuées ou importées en France.

Ce dispositif a pour objet de mieux connaître les nanomatériaux et leurs usages, de disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation, d'une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés et enfin de collecter les informations disponibles sur les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques.

La déclaration des substances à l'état nanoparticulaire entre en vigueur le 1er janvier 2013 : les premières déclarations seront donc relatives à l'année 2012.
La déclaration doit être adressée par voie électronique, par le biais du système d'information développé spécialement à cet effet : https://www.r-nano.fr avant le 1er mai 2013.

Consultez l'avis intégral :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026872478&dateTexte=&categorieLien=id

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