Un nouvel avis s'adressant aux
entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état
nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche est paru début janvier.
Il porte sur la mise en place d'un
dispositif de déclaration obligatoire des quantités et des usages des
substances à l'état nanoparticulaire produites, distribuées ou importées
en France.
Ce dispositif a pour objet de mieux connaître les
nanomatériaux et leurs usages, de disposer d'une traçabilité des
filières d'utilisation, d'une meilleure connaissance du marché et des
volumes commercialisés et enfin de collecter les informations
disponibles sur les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques.
La déclaration des substances à l'état nanoparticulaire entre en vigueur
le 1er janvier 2013 : les premières déclarations seront donc relatives à
l'année 2012.
La déclaration doit être adressée par voie électronique, par le biais du système d'information développé spécialement à cet effet : https://www.r-nano.fr avant le 1er mai 2013.
Consultez l'avis intégral :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026872478&dateTexte=&categorieLien=id
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